Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 4/98 fixant les obbligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo - Edition spécial lois, décembre 2000, p. 8
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Les sociétés pétrolières doivent, à la fin de l'exploitation d'un gisement ou de l'exécution des travaux d'exploration des hydrocarbures, démanteler les installations de production ou d'exploration et réhabiliter les sites en les rendant dans le même état où elles les avaient trouvés, selon les modalités prévues par la présente loi.

Texte intégral
Français