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Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Produits de la chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi porte régime général de la chasse et de l'usage des armes de chasse. Elle comprend 48 articles répartis en 10 titres: Exploitation de la chasse (I); Usages coutumiers (II); Permis de chasse et de port d'armes (III); Armes de chasse (IV); Protection et exploitation rationnelle de la faune (V); Protection des personnes et des biens (VI); Produits de la chasse (VII); Guides de chasses-chasseurs professionnels (VIII); Lieutenants de chasse (IX); Répression des infractions (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse.

Législation | Gabon | 1961

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Produits de la chasse, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX