Loi nº 4-84 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Concession Régime foncier Réforme agraire Propriété Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Cette loi porte annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles, indiqués dans le tableau annexé. Texte intégral Français