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Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Fonds spécial Changement de climat Institution Recherche Planification environnementale Préservation de l'écosystème Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte création d’un Fonds National de l’Environnement (FONERWA), et détermine également sa mission, son organisation et son fonctionnement. FONERWA est chargée: mobiliser et gérer des fonds pour le financement des activités visant la protection et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles; mobiliser des fonds à utiliser dans la lutte contre les changements climatiques et leurs effets; collecter et gérer les financements provenant des contributions publiques, privées, dans le cadre d’un partenariat bilatéral et multilatéral en vue d’atteindre les objectifs du pays visant à faire avancer les priorités nationales en matière d'environnement et des changements climatiques; appuyer les organes publics, les associations et les individus dans le but de la protection et la conservation de l’environnement ainsi que la recherche et la lutte contre les changements climatiques; coordonner et veiller à ce que les différents accords de partenariat de financement en rapport avec la prévention et à la lutte contre les changements climatiques soient clairement préparés et gérés efficacement entre les différents acteurs nationaux; collaborer avec d’autres institutions tant nationales, régionales qu’internationales ayant les mêmes objectifs.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Abroge

Loi n° 16/2012 portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l'Environnement (FONERWA).

Législation | Rwanda | 2012

Mot clé: Fonds spécial, Changement de climat, Institution, Recherche, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX