Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 07, 12 février 2009, p. 563. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Terrains agricoles Institution Développement agricole Eau potable Irrigation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte création de l'agence nationale d'hydraulique rurale Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Terrains agricoles, Irrigation, Institution, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable. Législation | Congo | 2009 Mot clé: Irrigation, Développement agricole, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits, Zonage, Eau potable, Concession, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés Source: FAO, FAOLEX