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Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 49, 4 décembre 2008, p. 2839 à 2846.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Préservation de l'écosystème Éducation Faune sauvage Aire protégée Parcs nationaux Droits de chasse Chasse/capture Produits de la chasse Protection de l'habitat Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de conservation et de gestion durable de la faune, des habitats et écosystèmes dont elle dépend. Les populations, les collectivités territoriales, les opérateurs privés, les associations et organisations non gouvernementales contribuent à la gestion durable de la faune. Tous les moyens d'information et de formation appropriés seront utilisés à l'effet de généraliser l'education environnementale pour tous. Les mesures de conservation de la faune comprennent la création des aires protégées, le classement des animaux sauvages, l'interdiction de la circulation et de la détention des produits de la faune sauvage. La loi réglemente les activités cynégétiques et vise à promouvoir le tourisme de vision et l'éco-tourisme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha

Législation | Congo | 2022

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou

Législation | Congo | 2022

Mot clé: Utilisation durable, Biodiversité, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Gouvernance, Pâturage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Participation du public, Tourisme, Zone de conservation des eaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX