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Loi nº 34/2000 portant modification du décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 13, 1er juillet 2001, p. 72.
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Régime foncier Propriété Terres publiques Aire protégée Tourisme Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les hôtels, guest-houses et terrains connexes affectés à l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux (ORTPN) sont désaffectés du domaine public et incorporés dans le domaine privé de l'Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.

Législation | Rwanda | 1974

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Infractions/sanctions, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX