Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 24, 15 décembre 1962, p. 696.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

L'article 6 de la loi nº 60-84 est modifié en ajoutant le paragraphe suivant " Si aucun ayant-droit est présent et que le ou les chasseurs laissent toute ou partie de la bête abattue sur place, ils sont tenus d'en avertir le premier villageois rencontré ou le premier campement ou village atteint".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.

Législation | République Centrafricaine | 1960

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX