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Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 16, 6 juillet 1963, p. 611 à 631.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Législation de base
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte code de la marine marchande, formé par 280 articles répartis en 6 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Navire (II); Marin (III); Transport (IV); Pêche maritime (V) et Organisation administrative (VI).

Texte intégral
Français