Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 1963 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 16, 6 juillet 1963, p. 611 à 631. Sujet Mer Mot clé Navigation Législation de base Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte code de la marine marchande, formé par 280 articles répartis en 6 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Navire (II); Marin (III); Transport (IV); Pêche maritime (V) et Organisation administrative (VI). Texte intégral Français