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Loi nº 30-62 portant dénomination du bureau minier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, 1er juillet 1962, p. 535.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé sous la dénomination "Bureau minier" un organisme à caractère industriel et commercial chargé de la recherche et de l'exploitation des ressources du sous-sol.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 62-246 relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier.

Législation | Congo | 1962

Mot clé: Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX