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Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Savoir traditionnel/savoir autochtones Droits de propriété intellectuelle/brevets Enregistrement Certification Patrimoine culturel ICP-information et consentement préalables
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Loi régit la préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel. A cet effet, elle prévoit la préservation et la protection du patrimoine culturel (Chapitre II), notamment les composantes du patrimoine culturel (matériel et immatériel), et le ballet National; l’inventaire (inventaire de l’héritage culturel et son objet, organes chargés de l’inventaire du patrimoine culturel, et notification du patrimoine culturel); la procédure de classement du patrimoine culturel tangible (organe chargé du classement, critères de classement du patrimoine culturel, publication et notification du classement provisoire, recours contre une décision de classement provisoire du patrimoine culturel, classement définitif du patrimoine culturel matériel, restrictions sur le patrimoine classé, déclassement du patrimoine culturel, droit à un échange en nature ou à une juste indemnisation) ; l’enregistrement du patrimoine culturel immatériel (organe chargé de l’enregistrement du patrimoine culturel immatériel, critères d’enregistrement du patrimoine culturel immatériel, génération de revenus par le patrimoine culturel, rapatriement et exportation du patrimoine culturel, rapatriement du patrimoine culturel rwandais, exportation du patrimoine culturel national, pouvoir d’octroi d’un certificat d’exportation du patrimoine culturel, protection du patrimoine culturel enregistré dans un autre pays, déclaration du patrimoine culturel illégalement importé au Rwanda, demande de retour du patrimoine culturel importé illégalement au Rwanda) ; et la recherche (autorisation de recherche sur le patrimoine culturel et communication des résultats de la recherche).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw