Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 1983 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti, 28 février 1983, p. 567 et 31 mars 1983, p. 590 à 592. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Cette loi porte création de l'Office national des eaux de Djibouti, chargé d'assurer la gestion du service public de l'eau sur le territoire national dans les domaines financiers, administratif et technique. Le décret porte statuts de l'ONED relatifs à sa nature et constitution, son organisation et administration, son personnel, son régime financier et comptable et sa liquidation. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 88-105/PR/MIDI portant organisation de l'ONED. Législation | Djibouti | 1988 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED). Législation | Djibouti | 1983 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti. Législation | Djibouti | 2006 Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Égouts Source: FAO, FAOLEX