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Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 28 février 1983, p. 567 et 31 mars 1983, p. 590 à 592.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi porte création de l'Office national des eaux de Djibouti, chargé d'assurer la gestion du service public de l'eau sur le territoire national dans les domaines financiers, administratif et technique. Le décret porte statuts de l'ONED relatifs à sa nature et constitution, son organisation et administration, son personnel, son régime financier et comptable et sa liquidation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 88-105/PR/MIDI portant organisation de l'ONED.

Législation | Djibouti | 1988

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED).

Législation | Djibouti | 1983

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2006

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Égouts

Source: FAO, FAOLEX