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Loi nº 26-00 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4882, 15 mars 2001, p. 346.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie les dispositions de l'article 2 du Code des investissements agricoles, relatives aux conditions requises pour que les personnes physiques ou morales n'ayant pas la qualité d'agriculteurs et qui réalisent des investissements relatifs à la mécanisation des travaux agricoles puissent bénéficier de l'aide de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX