Loi nº 26-00 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4882, 15 mars 2001, p. 346. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Développement agricole Subvention/incitation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi modifie les dispositions de l'article 2 du Code des investissements agricoles, relatives aux conditions requises pour que les personnes physiques ou morales n'ayant pas la qualité d'agriculteurs et qui réalisent des investissements relatifs à la mécanisation des travaux agricoles puissent bénéficier de l'aide de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement Source: FAO, FAOLEX