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Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Planification environnementale Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi a pour objet de définir le régime juridique et fiscal applicable en République du Congo, à la prospection, la recherche, l’exploitation, le stockage et le transport jusqu’au point d’enlèvement des hydrocarbures et de définir les droits et obligations de l’exploitant dans ce domaine d’activités ainsi que les règles de police, de sécurité et de protection de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2008-015 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 10 Août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX