Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Planification environnementale Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi a pour objet de définir le régime juridique et fiscal applicable en République du Congo, à la prospection, la recherche, l’exploitation, le stockage et le transport jusqu’au point d’enlèvement des hydrocarbures et de définir les droits et obligations de l’exploitant dans ce domaine d’activités ainsi que les règles de police, de sécurité et de protection de l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2008-015 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Législation | Congo | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret du 10 Août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire. Législation | Congo | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz. Législation | Congo | 2007 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel Source: FAO, FAOLEX