Loi nº 23-97 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5422, 2 octobre 1997, p. 902 et 903. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Mesures financières agricoles Irrigation Développement agricole Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Entry into force notes Les dispositions modifiées ne sont pas applicables dans les périmètres d'irrigation mis en eau avant la date de publication de la présente loi. Résumé Cette loi modifie certaines dispositions du Code des investissements agricoles, relatives à la participation des agriculteurs aux frais engagés par l'Etat, et notamment à la participation directe à la valorisation des terres irriguées et à l'amélioration du service de l'eau d'irrigation. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement Source: FAO, FAOLEX