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Loi nº 23-97 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5422, 2 octobre 1997, p. 902 et 903.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Mesures financières agricoles Irrigation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Entry into force notes
Les dispositions modifiées ne sont pas applicables dans les périmètres d'irrigation mis en eau avant la date de publication de la présente loi.
Résumé

Cette loi modifie certaines dispositions du Code des investissements agricoles, relatives à la participation des agriculteurs aux frais engagés par l'Etat, et notamment à la participation directe à la valorisation des terres irriguées et à l'amélioration du service de l'eau d'irrigation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX