Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti, 15 mars 1982, p. 391 à 405. Sujet Mer Mot clé Enregistrement Navigation Inspection Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Ce texte comprend 227 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités (I); La navigation maritime et le domaine public maritime (II); Statut du navire (III); Statut du marin (IV); Les activités maritimes (V); Le régime disciplinaire et pénal (VI); Dispositions transitoires (VII). Texte intégral Français