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Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 mars 1982, p. 391 à 405.
Sujet
Mer
Mot clé
Enregistrement Navigation Inspection Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce texte comprend 227 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités (I); La navigation maritime et le domaine public maritime (II); Statut du navire (III); Statut du marin (IV); Les activités maritimes (V); Le régime disciplinaire et pénal (VI); Dispositions transitoires (VII).

Texte intégral
Français