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Loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans cette loi, l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Le titre II adopte les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

Texte intégral
Français