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Loi nº 2020 – 24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Commerce/industrie/sociétés Éducation Gouvernance Institution Emploi rural
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué en République du Bénin, dans le secteur de l'artisanat, une chambre nationale des métiers dénommée « Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin ». La Chambre des métiers de l'artisanat est unique et a compétence sur toute l'étendue du territoire national. Elle est déconcentrée en délégations départementales. La loi définit « artisan » comme travailleur indépendant exerçant une activité artisanale, ayant une qualification reconnue par son milieu professionnel ou un diplôme de l'enseignement technique et professionnel. L'artisan prend personnellement port à l'exécution de son travail et en assure la direction.

Texte intégral
Français