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Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Gouvernance Institution Questions de procédures Mise en application Gestion des resources en eau douce Chasse/capture Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de définir les règles statutaires applicables aux fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse. Ils sont dénommés fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse. La présente loi ne s'applique pas aux personnels civils, militaires ou outres des forces de défense et de sécurité éventuellement employés ou mis à la disposition de l'administration des Eaux, Forêts et Chasse. En raison des spécificités de leurs missions, de leurs attributions, des obligations et restrictions de droits qu'elles comportent, les fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse sont soumis aux règles organiques particulières prévues par la présente loi. En outre, la loi prévoit l’organisation ; recrutement ; droits, obligations et restrictions de droits ; notation, nomination et avancement ; sanctions et récompenses ; positions ; cessation définitive d'activité ; et format des eaux, forets et chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.

Législation | Bénin | 2021

Mot clé: Boisement/reboisement, Bioénergie, Changement de climat, Règlement des différends, Mise en application, Équipement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Inspection, Monitorage, Parcs nationaux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Aire protégée, Désertification, Risques, Pastoralisme, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection des espèces, Recherche, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX