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Loi nº 2020-15 du 26 mai 2020 modifiant l'article L69 de la Loi nº 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Risques Mesures fiscales et de marché Santé publique Financement Emploi rural
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie l'article L69 de la Loi 97-17 1er décembre 1997 portant Code du Travail relative au départ à la retraite. Tous les travailleurs, y compris les journaliers, ont droit à la retraite. L'objet de la présente loi est de porter à soixante-cinq (65) ans l'âge d'admission à la retraite dans ces professions ou emplois qui seront déterminés par décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit‐afrique.com

Références - Législation

Amende

Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Législation | Sénégal | 1997

Mot clé: Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Genre, Gouvernance, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Questions de procédures, Protection sociale, Inspection, Institution, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX