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Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Inspection Gestion intégrée Pêche maritime Zones marines protégées Monitorage Infractions/sanctions Protection de l’environnement Développement durable Utilisation durable Droits traditionnels/droits coutumiers Aquaculture Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts Zones humides
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

L'objet de la présente loi est de modifier et compléter certaines dispositions de la Loi 2015-053 du 03 février 2016 portant Code de la pêche et de l'aquaculture. Notamment, elle vise à apporter des précisions sur la gestion durable des ressources halieutiques, la participation des communautés locales et la bonne gouvernance. D'ailleurs, les modifications apportées à la présente loi s'articulent autour des idées suivantes: sur la suppression des peines d'emprisonnement et la conversion des dollars en ariary en ce qui concerne les peines d'amende; sur la suppression des articles 84 et 139 de la loi nº2015-053 du 03 février 2016 concernant toute action de répression relative aux mangroves; sur la mise en en exergue des missions des inspecteurs des pêches; et sur la notion de recherche et développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX