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Loi nº 2016-055 portant Code des Marchés Publics.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Loi-cadre Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte l'adoption du Code des Marchés Publics. Dans l’optique de clarifier certaines dispositions et d’expliciter certaines notions, il est proposé de procéder à quelques amendements et modifications plus ou moins importantes de la version initiale de la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info