Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2009-26 portant modification de la loi n°74-100 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne n° 38, 12 mai 2009, p. 1270.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L’appellation "Office de la topographie et de la cartographie" prévue par la loi n° 74- 100 du 25 décembre 1974 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie est remplacée par l’appellation "Office de la topographie et du cadastre". Parmi ses missions, le nouveau texte de l'article 5, paragraphe b )établit celle d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer l’implantation et la conservation d’un réseau géodésique couvrant tout le territoire national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 74-100 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie.

Législation | Tunisie | 1974

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX