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Loi nº 2008-20 relative à la gestion des revenus des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1169, 15 juin 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Fonds spécial Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte création du Fonds national des revenus des hydrocarbures et régit le recouvrement et la gestion des recettes découlant des ressources en hydrocarbures, règlemente les transferts au budget de l'Etat, et impose à celui- ci une obbligation de rendre compte et 'prévoir un contrôle de ses activités.

Texte intégral
Français