Loi nº 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 1, 1 janvier 2009, p. 12. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Législation de base Institution Autorisation/permis de chasse Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi établit des nouvelles règles pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, et pour l'adaptation du droit applicable en Alsace et Moselle. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr