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Loi nº 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 1, 1 janvier 2009, p. 12.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Législation de base Institution Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi établit des nouvelles règles pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, et pour l'adaptation du droit applicable en Alsace et Moselle.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr