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Loi nº 2008-011 portant Code minier.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 1174, 30 août 2008.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Accès-à-l'information Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le nouveau code minier a pour objectif d’offrir au secteur et au pays "un cadre de promotion par la mise en place progressive d’une base de données géologiques et cartographiques précises à plusieurs dimensions et couvrant une grande partie du territoire national", selon son préambule. Il permettra également "la création d’un système informatique efficace dans le domaine de la géologie, un cadastre minier et de nouvelles conditions favorables à l’investissement privé, qui garantissent au pays et aux citoyens de tirer profit de façon équitable des revenus miniers".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 99-13 portant code minier.

Législation | Mauritanie | 1999

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière.

Législation | Mauritanie | 2008

Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi N° 2009-026 du 07 Avril 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX