Loi nº 2008-011 portant Code minier. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 1174, 30 août 2008. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Accès-à-l'information Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le nouveau code minier a pour objectif d’offrir au secteur et au pays "un cadre de promotion par la mise en place progressive d’une base de données géologiques et cartographiques précises à plusieurs dimensions et couvrant une grande partie du territoire national", selon son préambule. Il permettra également "la création d’un système informatique efficace dans le domaine de la géologie, un cadastre minier et de nouvelles conditions favorables à l’investissement privé, qui garantissent au pays et aux citoyens de tirer profit de façon équitable des revenus miniers". Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 99-13 portant code minier. Législation | Mauritanie | 1999 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière. Législation | Mauritanie | 2008 Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Zonage, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi N° 2009-026 du 07 Avril 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier Législation | Mauritanie | 2009 Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX