Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise n° 19, 17 juin 2008, p. 1 à 18. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Loi-cadre Protection de l’environnement Institution EIA Élimination de déchets Substances dangereuses Fonds spécial Contrat/accord Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution des eaux douces Pollution sonore (de l'environnement) Pollution du sol/qualité Principe pollueur-payeur Planification environnementale Principe de précaution Éco-audit Déchets dangereux Politique/planification Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des déchets Développement durable Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo. Elle vise à : -préserver et gérer durablement l’environnement; - garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré; - créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures; - établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à préserver l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollutions et nuisances; - améliorer durablement les conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement. Législation | Togo | 1988 Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental. Législation | Togo | 2011 Mot clé: Éco-audit Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement. Législation | Togo | 2009 Mot clé: EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Éducation, Fonds spécial, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE). Législation | Togo | 2009 Mot clé: Institution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Éducation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social. Législation | Togo | 2017 Mot clé: EIA, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable. Législation | Togo | 2011 Mot clé: Institution, Développement durable, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières Législation | Togo | 2019 Mot clé: Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Royalties/redevances, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX