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Loi nº 2007-03 portant régime foncier rural en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin n° 05, 1er mars 2008, p. 232 à 246.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Législation de base Classement/déclassement Gestion communautaire Règlement des différends Réforme agraire Infractions/sanctions Régime foncier Planification territoriale Droits traditionnels/droits coutumiers Droit d'usage Cadastre/enregistrement des terres Genre
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine les règles et les principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du Bénin. Elle s’applique au domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux terres rurales appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé. La loi comprend 135 articles répartis en 6 titres, à savoir : Dispositions générales (I) ; domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales (II) ; Foncier rural des personnes privées (III) ; Contentieux foncier rural (IV) ; Dispositions pénales (V) et Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret 2008-618 du 22 octobre 2008 portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d'arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière.

Législation | Bénin | 2008

Mot clé: Commission foncière, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2013

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Règlement des différends, Réforme agraire, Infractions/sanctions, Pastoralisme, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Planification territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droit d'usage, Cadastre/enregistrement des terres, Genre, Fonds spécial, Loi-cadre, Production animale, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX