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Loi nº 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 136, 14 juin 2006, p. 8946.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Institution Émissions Recherche Planification environnementale Risques Radiation Lutte contre la pollution Politique/planification Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire. L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en oeuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Il veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base.

Législation | France | 2008

Mot clé: Émissions, Planification environnementale, Risques, Radiation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.

Législation | France | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX