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Loi nº 2005-90 relative aux parcs urbains.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 79, 4 octobre 2005, p. 2589.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Régime foncier Concession
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Dans le cadre du programme national des parcs urbains (PNPU) qui permet la protection des forêt périurbaines en les transformant en espaces écologiques de détente et d’éducation environnementale, la présente loi porte réglementation du contrat de concession au moyen duquel les collectivités locales peuvent confier la mission d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de ces parcs à des entreprises publiques ou privées ou à une société d'économie mixte dont l'Etat et les collectivités locales participent au capital.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2006-565, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les parcs urbains.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Planification territoriale, Régime foncier, Concession, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-3329, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Planification territoriale, Régime foncier, Concession

Source: FAO, FAOLEX