Loi nº 2005-82 portant création d'un système de maîtrise de l'énergie. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 16 août 2005, p. 2100. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Droits/redevances relatives à l'environnement Énergie renouvelable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Est créé un système de maîtrise de l'énergie ayant pour but l'appui des actions visant la rationalisation de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie. Des subventions seront octroyées dans le cadre de ce système, qui sera alimenté par les taxes dues à l'occasion de la première immatriculation de voitures de tourisme et à l'importation et à la production locale des appareils pour le conditionnement de l'air. Texte intégral Français