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Loi nº 2005-82 portant création d'un système de maîtrise de l'énergie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 16 août 2005, p. 2100.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Droits/redevances relatives à l'environnement Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est créé un système de maîtrise de l'énergie ayant pour but l'appui des actions visant la rationalisation de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie. Des subventions seront octroyées dans le cadre de ce système, qui sera alimenté par les taxes dues à l'occasion de la première immatriculation de voitures de tourisme et à l'importation et à la production locale des appareils pour le conditionnement de l'air.

Texte intégral
Français