Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2005-50 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 28 juin 2005, p. 1427.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine ZEE-Zone Economique Exclusive Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte institution d'une zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes et indique le régime juridique y afférent.

Texte intégral
Français