Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Zonage Autorisation/permis Concession Priorités Droits d'utilisation de l'eau Institution Eaux superficielles Eaux souterraines Eaux thermales et médicinales Droit à l'eau Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Servitude Ouvrages Approvisionnement en eau Principe pollueur-payeur Principe de précaution Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Droits de l'homme Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code a pour objet de définir le régime juridique des eaux continentales, de surface et souterraines, à l’exclusion des eaux de la mer, et notamment les règles relatives à la planification, à l’utilisation et à la préservation des eaux, et celles relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public de l’eau. La gestion de l’eau doit être globale, durable et équilibrée. Elle vise à assurer: la protection quantitative des ressources existantes et la recherche de ressources nouvelles; la protection contre toute forme de pollution; la préservation des écosystèmes aquatiques; la lutte contre le gaspillage et la surexploitation; la répartition équitable de cette ressource, de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages les exigences de l’alimentation en eau potable et, d’une manière générale, de la santé et de la salubrité ainsi que de l’élevage, de l’agriculture, de la pisciculture, de la sylviculture, de l’industrie et des mines, de la production d’énergie, de la navigation, du tourisme, de la pêche continentale, ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 85-144 portant Code de l'eau.

Législation | Mauritanie | 1985

Mot clé: Législation de base, Zonage, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2007-09 portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Institution, Gestion intégrée, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-08 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Développement durable, Utilisation durable, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-036 fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l’Eau.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Inspection, Infractions/sanctions, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Déchets ménagers, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX