Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi a pour objet d'établir les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection du patrimoine culturel tangible, comprenant les biens culturels mobiliers et immobiliers. La loi est formée par 121 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales, portant les principes fondamentaux (I); Biens culturels immobiliers (II); Biens culturels mobiliers (III); Fouilles et découvertes (IV);Exportation et importation des biens culturels (V); Associations à caractère culturel (VI); Conseil national du patrimoine (VII); Sanctions et procédures (VIII): Dispositions diverses (IX) et Dispositions finales (X). Texte intégral Français