Loi nº 2005-042 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Ressources génétiques Accès et partage des avantages Conservation ex situ Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Biodiversité Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette loi porte la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info