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Loi nº 2005-042 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Accès et partage des avantages Conservation ex situ Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info