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Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 6 août 2004, p. 2231 à 2234.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Droits/redevances relatives à l'environnement Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi relative à la maîtrise d’énergie, prépare la voie à la Tunisie pour passer dans ce domaine à un palier supérieur en ce qui concerne l'utilisation des énergies renouvelables et en premier lieu l'énergie solaire et éolienne La stratégie tunisienne s'article autour de trois volets: - le renforcement des mesures d'économie d'énergie, - la promotion des énergies renouvelables et le remplacement des hydrocarbures par le gaz naturel. Le plan national prévoit 5 mesures consistant à: développer les ressources nationales d'hydrocarbures ; orienter la consommation vers les produits énergétiques les moins coûteux comme le gaz naturel ; utiliser rationnellement l'énergie ; promouvoir les énergies renouvelables ; renforcer la sensibilisation et appeler le sens civique des consommateurs. Le mécanisme qui est mis en place accorde 20% de subvention pour l'économie d'énergie dans l'industrie, la connexion des ménages au gaz naturel, l'installation de stations diagnostic moteurs et les chauffe-eau solaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-2773 fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2010-144 fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-2144 fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Législation | Tunisie | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX