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Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 septembre 2004, p. 745 à 753.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Fraude Commerce intérieur Loi-cadre Législation de base Parasites/maladies Protection des animaux Production animale Transformation/manutention Ranch/reproduction en captivité Responsabilité/indemnisation Ressources génétiques Commerce international Aliments pour animaux Pastoralisme Certification Inspection Taxe/impôt Médicaments Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La loi cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire. Elle comprend 107 articles répartis en 11 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection des animaux : animaux domestiques et faune sauvage (Titre II); Gardes des animaux : propriété des animaux et responsabilité du propriétaire (Titre III); Circulation des animaux: placement à pied et transport en véhicule (Titre IV); Production animales: ressources génétiques des animaux d'élevage, alimentation des animaux, préparation et du conditionnement des produits animaux (Titre V); Commerce des animaux et des produits d'origine animale : vente, échange et don d’animaux , des professionnels, l'importation et du transit, de l’exportation (Titre VI); Exercice de la profession vétérinaire (VII); Police sanitaire des animaux domestiques : la déclaration de maladie, maladies à déclaration obligatoire (Titre VIII); Hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d'origine animale: l'inspection d'hygiène ou contrôle de salubrité pour l’abattage des animaux de boucherie et pour l’inspection hygiène dans les circuits de distribution, personnel d'inspection et des lieux de contrôle, et les taxes (Titre IX); Réglementation pharmaceutique vétérinaire (X) et Pénalités : crimes et peines applicables, des délits et peines applicables, contraventions et peines applicables (Titre XI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 70-19 portant Code de l'élevage.

Législation | Niger | 1970

Mot clé: Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire.

Législation | Niger | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Inspection, Taxe/impôt, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Niger | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.

Législation | Niger | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Santé des animaux, Parasites/maladies, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.

Législation | Niger | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Inspection, Codex Alimentarius, Santé des animaux, Médicaments, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Organisation internationale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX