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Loi nº 2004-3 modifiant et complétant le Code de commerce maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 20 janvier 2004, p. 115.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi abroge et remplace les articles 15,16,23, 24 25 et 28 du Code de comerce maritime relatifs à la propriéte' et à l'immatriculation des navires.

Texte intégral
Français