Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2004-25 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 18 octobre 2005, p. 2683 à 2688.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi est relative aux sociétés mutuelles de services agricoles, sociétés à capital et actionnaires variables, visant à fournir des services à leurs adhérents en vue de mettre à niveau les exploitations agricoles et améliorer la gestion de la production. Ces sociétés remplaceront les coopératives de services agricoles, qui devront se conformer aux dispositions de la présente loi dans le délai de trois ans.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Mesures financières agricoles, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX