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Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 2004, p. 599.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Recherche Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un Centre public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Centre de recherche géologique et minière (CRGM), qui a pour mission de promouvoir le développement minier du Niger. A ce titre, il est chargé notamment: de l'inventaire des ressources minérales du pays; des études géologiques fondamentales; de la cartographie géologique et de l'édition des cartes; de la prospection ponctue1le d'indices minéralisés; de la compilation et du traitement de l'information géoscientifique; de la participation aux campagnes de promotion minière et d'assurer la contrepartie de l'Etat dans les projets de recherche géologique et minière financés par les partenaires au développement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2004-273 portant approbation des statuts du Centre de recherche géologique et minière (CRGM).

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Recherche, Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX