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Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi a pour objet de déterminer le régime de gestion et de mise en valeur des ressources forestières. Elle est formée par 90 articles répartis en 5 titres à savoir: Dispositions générales (I); Domaine forestier (II); Gestion des forêts (III); Dispositions pénales(IV); Dispositions finales(V).La politique forestière nationale repose sur les orientations fondamentales suivantes: - la satisfaction des besoins énergétiques de la population; - la préservation et la valorisation des divers usages et fonctions des forêts et de l'arbre; - la régénération des forêts par des méthodes appropriées; - la conservation de la diversité biologique; - la participation responsable des parties intéressés, en particulier celle des collectivités territotiales et des populations locales, à la planification, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des activités forestières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n.2020-602/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 réglementant la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger.

Législation | Niger | 2020

Mot clé: Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Pastoralisme, Forêt privée, Forêt publique, Subvention/incitation, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Terrains agricoles, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Allocation/quota, Autorisation/permis, Bioénergie, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Inventaire, Défrichement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Santé publique, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Utilisation durable, Taxe/impôt, Bois, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Espèces menacées, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX