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Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Madagascar nº 2861, 6 octobre 2003, p. 3183.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Risques Évaluation/gestion des risques Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La gestion des risques et des catastrophes s'inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civile. Elle prévoit des dispositifs et mesures pour assurer en toute situation de risques et de catastrophes, le maintien des conditions nécéssaires à la vie de la population et sa défense. Elles s'appuie sur des procédures intégrées et globales prévoyant des mesures de prévention, d'alerte, de préparation, de gestion, de secours, de rétablissement, de réconstruction et de développement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Planification environnementale, Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution, Système d'alerte précoce, Pauvreté, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX