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Loi nº 2003-025 portant statuts des ports.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 2861, 6 octobre 2003, p. 3189 à 3197.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi définit les statuts des ports autres que militaires. Elle fixe aussi le statut et les dispositions s'appliquant aux entités chargées d'assurer l'administration, la gestion et l'exploitation des ces ports.

Texte intégral
Français