Loi nº 2001-602 d'orientation sur la forêt. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2001 (2018) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Institution Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte Code forestier. Il est formé par 5 livres. Régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V). Chacun de ces livres est formé par plusieurs titres qui portent une réglementation très précise et détaillée des divers sujets traités. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative. Législation | France | 1979 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Forêt privée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Inventaire, Fonds spécial, Essence forestière, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2003-416 relatif au transport de bois ronds. Législation | France | 2003 Mot clé: Transport/dépôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2003-82 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du Code monétaire et financier. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution, Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX