Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 mars 2002, p. 175.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte dissolution de la société nationale des eaux (SNE), qui avait été créée par l'ordonnance nº 87-31.

Texte intégral
Français