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Loi nº 2001-19 portant Code de l'Electricité.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 996, 15 avril 2001, p. 223 à 230.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi port Code de l'électricité, régissant les activités de production, de transport, de distribution, de vente et d'achat pour revendre de l'énergie électrique pour le territoire de la République.

Texte intégral
Français