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Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 10, 2 février 2001, p. 214.
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Institution Élimination de déchets Eaux usées/déversement Autorisation/permis Gestion des déchets Planification environnementale Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence, notamment en matière de déversement et de rejet des eaux usées et de collecte et d'élimination des déchets.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 88-91 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, modifiée par la loi nº 92-115 du 30 novembre 1992.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Érosion, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX