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Loi nº 2001-116 modifiant le Code des eaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 27 novembre 2001, p. 3995 et 3996.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 86,87,88,89,90,96 et 106 bis, relatifs à l'économie de l'eau comme moyen permettant le développement, la préservation et la rationalisation de l'utilisation des ressources hydrauliques, de façon à garantir la durabilité de la satisfaction de tous les besoins des citoyens et des secteurs économiques. Sont considérées comme développement des ressources hydrauliques, les opérations visant l'ajout de quantités d'eau aux ressources nationales par l'exploitation des ressources non conventionnelles, et notamment, la réutilisation des eaux usées traitées, l'utilisation des eaux saumâtres, le dessalement des eaux saumâtres et salées, l'amélioration de la qualité d'eau disponible, le raffinage de l'eau utilisée par l'activitée exercée et le stockage de l'eau par la recharge artificielle des nappes souterraines. La consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique et un système de rationnement permanent de consommation peut être instauré.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.

Législation | Tunisie | 1975

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Autorisation/permis, Concession, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2002-335, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Priorités

Source: FAO, FAOLEX