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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Infractions/sanctions EIA Gestion communautaire Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Responsabilité/indemnisation Pollution sonore (de l'environnement) Couche d'ozone Principe pollueur-payeur Principe de précaution Pollution du sol/qualité Élimination de déchets Gestion des déchets Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient nécessaires une refonte et une actualisation du Code de l'environnement, qui prenne en compte notamment: - La mise en oeuvre des principes et mesures énoncés dans l'agenda 21; - Le transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales depuis 1996; - L'adoption de nouveaux instruments de planification stratégique que sont : le Plan National d'Actions pour l'Environnement (PNAE), le Plan d'Actions nationales de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD), le Plan d'Action Forestier du Sénégal (PAFS), la Stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, le programme d'action sur la diversité biologique, le Plan d'Action pour la protection de la Couche d'Ozone, le Plan de gestion de déchets dangereux; - L'importance des études d'impact comme éléments du processus des décisions environnementales; - La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal; - La prise en compte de certains principes importants en matière de protection de l'environnement (développement durable, conservation, utilisation durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 83-05 portant Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 1983

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: EIA, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2023

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX