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Loi nº 2001-001 instituant Ie contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er août 2001, p. 543.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les produits pétroliers importés au Niger sont soumis, avant le dépotage, à un contrôle systématique de la qualité par le laboratoire national d'analyses des produits pétroliers dans les conditions déterminées par la présente loi.

Texte intégral
Français